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Archive de la catégorie ‘Fonction Publique Territoriale’

Finances locales et risque institutionnel

Mardi 3 juillet 2007

Le risque institutionnel dans l’évolution des finances locales

Guy Gilbert et Alain Guengant

 

La réforme de la taxe professionnelle engagée en 1999 comme la Loi sur l’intercommunalité de la même année ont rompu la stabilité du cadre des finances locales. Ce dernier est désormais à la croisée des chemins, face à un risque institutionnel majeur. Le « jeu » des finances locales, entre l’État et les collectivités, a cette fois-ci été perdu par ces dernières et pose la question de l’autonomie financière locale. L’article propose deux scénarios prospectifs volontairement contrastés. Le premier suppose que les évolutions actuellement en cours iront à leur terme, mettant sous tension puis contribuant à l’implosion du système fiscal local ; les transferts de l’État, contrôlés sur le plan macro économique se substitueront alors aux impôts locaux. L’autonomie fiscale locale disparaîtra tandis que les niveaux de déficit et de dette dépendront de la politique d’investissement des collectivités. Le second scénario analyse les conditions nécessaires à la préservation de l’autonomie fiscale locale, notamment la réforme des impôts  locaux. Celle-ci devrait combiner une réforme des bases (le principe de spécialisation fiscale « à la marge ») avec l’encadrement des taux. Une telle issue préserverait le système de transferts qui pourrait être plus efficacement tourné vers la péréquation territoriale.

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Le forum territoriale.net dessein d’un futur toujours proche

Mardi 3 juillet 2007

Avec http://www.territoriale.net/forum/ Seb, admin de http://www.annales-concours.fr frappe un grand  coup dans le monde de l’exigeante culture territoriale et s’inscrit dans une démarche de prépa collaborative aux concours de cat. A & B et C de la FPT.

Ce forum est appelé à devenir un solide espace de communication et d’échanges concernant le monde du fonctionnariat. S’appuyant sur une « esthétique web » remarquable, s’asseyant sur la virtualité réussie d’un 1er site, http://www.territoriale.net/forum/ vient jouer dans la cour des grands et n’a rien à envier à celui de la Gazette des Communes. Je vous invite donc (même si les chiffres prouvent que les vacances approchent ou sont à la porte de nombreux internautes) à vous rendre sur territoriale.net et à profiter de cet espace qui entend (tout au moins je le pense) rester un « lieu »  calibré à souhait, exempt de toute recherche vaine au sein de milliers de messages n’ayant plus aucune actualité. Là au moins, on ne cherche pas une aiguille dans…. Je vous laisse finir ;-) Un avantage que certains ont perdu, perdant par là-même leur essence existentielle primaire (si tantôt est que l’essence existentielle puisse être conçue à posteriori, donc être autre que primaire…?)

 Oh my god, il est ouf ce blogueur. V’là qui s’prend pour Sigmund SARTRE ou Jean-Paul FREUD ? Bref, kekchos’ comme ça quoi… C’était pas Sigmund Jean-Paul alors ? Non, ah bon, j’ai cru un instant avoir décollé le brin d’intelligence qui me restait… Encore une fois raté !

Le forum de la territoriale

Samedi 9 juin 2007

banniereterritorialenet.gif

Les institutions de la fonction publique territoriale

Samedi 26 mai 2007

Jean Courtial procède tout d’abord à l’examen critique du dispositif de formation et de gestion collective de la fonction publique territoriale. Il émet ensuite neuf propositions de réforme : revoir l’assise des centres de gestion pour assumer la dimension collective de la gestion de la fonction publique territoriale ; organiser ces centres en réseau au niveau régional ou interrégional ; adapter les structures et le fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale à son environnement ; séparer les missions de gestion collective de la formation ; clarifier l’organisation des concours et celle du service de l’emploi territorial ; revoir les modes de financement des fonctions de gestion collective et de formation ; créer des conférences régionales de l’emploi public pour coordonner l’organisation des concours ; régler différemment la question de la cohésion nationale de la fonction publique territoriale.

FRANCE. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire

SOMMAIRE  boutonlire.gif                         Le rapport complet    boutonlire.gif     

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Vous n’avez pas arrêté de date de passage de votre concours. Mais vous souhaitez bénéficier des avantages de la collégialité pour avancer dans votre préparation et ainsi décider de votre passage en fonction de votre progression ? Devenez membre de notre groupe (aucun formulaire à remplir, un simple mail suffit !)

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L’image du post Le siège de YAHOO!

Le blog territorial.over-blog.com

Samedi 19 mai 2007

Ce blog mérite une citation pour ses aspects pédagogiques : SEB de QUIMPER vous offre son expérience en matière de concours de la fonction publique territoriale. Au sein d’un espace clair, tant sur sa forme que sur son fond, nous sommes nombreux à croire (et donc à espérer ?) qu’un rapprochement s’effectue entre http://territorial.over-blog.com/ et http://concoursfpt.unblog.fr

En effet, ma conviction de fonctionnaire territorial me dit qu’il y a en ce blog matière à évoluer vers la construction d’une collégialité de concourants, dans le strict respect de nos individualités mais dans la mixité de nos expériences.

Si vous allez chez notre ami SEB de QUIMPER, faîtes lui donc part de notre requête.

Vingt ans de décentralisation. Où en est aujourd’hui le management public territorial ?

Vendredi 18 mai 2007

Enquête sur les pratiques managériales dans les collectivités territoriales

64 PAGES

Sommaire

 Introduction

 n1bleu.gifChapitre 1 : L’enquête sur les pratiques managériales dans les collectivités territoriales

    Les principaux résultats de l’enquête

Quelle évolution de l’autonomie des collectivités territoriales ?

Une contractualisation croissante des politiques publiques locales

Un développement significatif des systèmes d’écoute et de consultation auprès des citoyens-usagers

Les démarches d’évaluation restent encore timides

Le développement du management stratégique

Gestion directe ou gestion déléguée ?

Deux principes d’action dominants : territorialisation et transversalité

Les rôles et les fonctions de l’équipe de direction générale évoluent

Une gestion des ressources humaines qui n’apparaît pas encore à la hauteur des enjeux stratégiques

Les systèmes de pilotage se mettent en place

Quelle vision des évolutions futures du management public territorial ? 
 
 n2bleu.gifChapitre 2 : Six directeurs généraux commentent les résultats de l’enquête

    Quelle contractualisation des politiques publiques ?

  Une nécessaire clarification des compétences

  Le retard de l’évaluation

  L’émergence du pilotage stratégique

  Gérer la mobilité des dirigeants

  Les administrations territoriales doivent apprendre à se déconcentrer

  Distinguer les deux aspects de la territorialisation

  Le chantier de la transversalité constitue le défi culturel majeur

  De la logique de la procédure à la logique du projet

  Des directions générales plus stratégiques

  Des conditions nécessaires au fonctionnement collégial des directions générales

  Poursuivre la professionnalisation de la fonction Ressources Humaines

  Mutualiser les méthodologies de pilotage
 
 n3bleu.gifChapitre 3 : Les évolutions majeures du management public territorial

    Un contexte en forte évolution

Des changements majeurs dans l’environnement et leurs impacts sur les systèmes d’action publics locaux

Un environnement plus contraignant

  Deux voies dominantes d’élaboration et de mise en oeuvre des politiques publiques locales

La territorialisation des politiques publiques

La contractualisation des politiques publiques

  Trois évolutions majeures pour les collectivités territoriales

La voie de la transversalité

La voie du management

La voie de la compétence

  De nouveaux rôles et fonctions des directions générales dans les collectivités territoriales

Des directions générales plus axées sur le management stratégique que sur le management opérationnel

Des directions générales plus collégiales

Un rôle désormais central des directions générales : la conduite du changement
 
    Annexes
    L’échantillon de l’enquête

  Liste des collectivités territoriales ayant participé à l’enquête

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La Rémunération au mérite : mode ou nécessité ?

Vendredi 18 mai 2007

Pour de nouveaux modes de rémunération dans les fonctions publiques d’Etat et territoriale (novembre 2004)

Salaire au mérite, gestion par la performance, part variable, objectifs individuels, primes, productivité, intéressement … autant de termes qui ont fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois auxquels il convient d’ajouter la récente publication de deux rapports phares : « La rémunération au mérite des directeurs d’administration centrale : mobiliser les directeurs pour conduire le changement » et « La gestion des régimes indemnitaires et la modulation des primes » ; ou encore l’annonce faite en juin 2004 par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur l’octroi d’une « prime collective de performance [...], afin de récompenser tous les membres d’une unité de travail ayant obtenu d’excellents résultats [...]« .

Faut-il donc les rémunérer de manière plus individualisée, avec une part variable, pour que les agents de l’Etat ou des Collectivités territoriales soient plus motivés, plus performants, plus efficaces ? Cela signifie-t-il qu’ils ne le sont pas assez ? Ou bien que la reconnaissance passe nécessairement par une rétribution sonnante et trébuchante ? Et si les vraies questions étaient ailleurs ? S’il fallait plutôt que la Fonction Publique substitue à la culture de la procédure administrative une culture de l’objectif et du résultat ? Ou bien encore qu’elle apprenne à attirer et fidéliser les talents… ?

Dans cet ouvrage, Bernard Brunhes Consultants tire les leçons de son expérience et propose quelques pistes possibles en termes de méthode et d’outils. Quels sont les enseignements de la théorie et des pratiques du secteur privé depuis ces vingt dernières années ? Comment concilier rémunération et équité, productivité, performance ? Faut-il, et comment, introduire la rémunération au mérite dans la Fonction Publique ? Comment, surtout, mieux prendre en compte la compétence et valiriser la performance, établir une classification des emplois et mettre en place un dispositif de reconnaissance, d’appréciation et d’évaluation du personnel équitable, transparent et objectif ?

Telles sont les questions auxquelles ce numéro des Cahiers du Groupe Bernard Brunhes donne des première réponses.

54 PAGES

j0282516.jpgSommaire

 01.gifChapitre 1 : Moderniser les modes de rémunération.
Pourquoi et comment?
    Attirer et fidéliser les talents, motiver les agents… une nécessité


La fonction publique va se soucier d’attirer et de fidéliser les talents
La LOLF ou une révolution dans la gestion des ressources humaines

  Quels moyens pour attirer les agents ?


Des compléments de rémunération sous surveillance
La «rémunération au mérite» encouragée 
 
 02.gifChapitre 2 : Rémunération dans les entreprises : état de l’art
    Des rémunérations de plus en plus individualisées

  Rémunération et équité


Les bandes salariales élargies
  Rémunération et productivité

  La rémunération au mérite influence-t-elle la performance ?

  La rémunération au mérite : son intérêt n’est peut-être pas là où l’on croit

  Difficile appréciation du personnel 
 
 03a.gifChapitre 3 : Que faire dans la fonction publique et comment ?


    Asseoir la rémunération au mérite


Une évolution incontournable
Définition d’une grille d’analyse des emplois
  Valoriser la performance

  S’inspirer de l’intéressement du privé


La notion de prime collective
La notion de rémunération différée
  Conduire le dialogue sur les rémunérations


Dialogue social
Dialogue avec les personnels (cadres et agents)
 


 CONCLUSION

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Collectivité territoriale recrute juriste(s)

Jeudi 17 mai 2007

Le rideau s'ouvre sur les juristes. Le tapis rouge dans un prochain post  Dans la lignée d’un précédent billet, au sein duquel je vous ai fait part du caractère stratégique de la fonction juridique au sein des collectivités territoriales, je vous invite à lire cet article de 2 pages au format pdf.

Cliquez ici

Quel pouvoir d’initiative du cadre ?

Jeudi 3 mai 2007

mail208.jpgIl existe un vide juridique en matière de droit à l’initiative (c’est donc cette absence qui nous oblige à porter une appréciation retenue quant à la qualification objective d’un tel droit). Cette impossibilité à s’asseoir sur un cadre référent en droit de la fonction publique emporte une part d’incertitude, elle-même source de litiges. Ce droit pourrait trouver une définition dans le juste milieu entre :

- les pouvoirs conférés pour l’exécution de la mission confiée dans les limites définies par le supérieur hiérarchique

Et

- les prérogatives inhérentes aux dispositions statutaires.

La jurisprudence du Conseil d’Etat a toutefois permis d’asseoir un cadre légal, celle-ci ayant présidé à l’élaboration d’une caractérisation statutaire (article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire), matérialisée par le devoir d’obéissance hiérarchique.

Concrètement le droit à l’initiative (ou d’initiative) peut revêtir 2 aspects opposés : il procède soit d’un esprit participatif, soit d’une attitude rebelle.

L’agent se trouve cependant dans une approche non passive, contrairement à celui qui agit en se plaçant hors de toute activité relevant du domaine de ses interventions légitimes.

Néanmoins, il n’existe aucun texte qui oblige le cadre à faire preuve d’initiative. En outre, si la jurisprudence a su définir les attentes de la hiérarchie, il existe encore trop d’incertitudes sur l’étendue réelle des compétences du cadre (même si certains textes évoquent, dans leurs dispositions, le cadre d’activité obligatoire : cadre d’emplois des attachés territoriaux, décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, art. 2).

Quoiqu’il en soit, le maqnue d’autorité du cadre justifie une sanction (C.E. 10 février 1978, RISCHMANN, R. 859).

Vous pouvez recevoir l’ensemble de ce dossier en faisant votre demande à

                                   groupe-imi@caramail.com alertemail.gif

20060116cdrom.gif[Morceaux choisis]

 Jean-Paul WAUQUIER, juriste territorial, interroge en ces termes :

« [...] devant un supérieur hiérarchique jaloux de ses prérogatives, persuadé d’être le seul maître à bord, le fonctionnaire peut-il encore s’imposer ? (…)

Il reprend : « La matérialité de tels faits est parfois difficile à établir et il n’est pas rare que les notes critiques émises en ce sens par le chef de service traduisent plutôt une hostilité à l’égard de l’agent. » (fin de citation)

Prendre des initiatives est un révélateur de compétence tout autant qu’une affirmation de sa fonction. Faire preuve d’incurie et d’un manque d’autorité…

Par contre l’agent doit veiller à ne outrepasser les directives données par l’exécutif…

Quant est-il du refus d’obéissance s’inscrivant dans le cadre d’une compétence reconnue au cadre et émanant d’une autorité hiérarchique indigne ?

Le C.E. a posé pour principe que « les fonctionnaires n’ont pas qualité pour attaquer les ordres…

Le cadre a le droit et le devoir de s’exprimer, mais il n’y a pas de place pour la …

La provocation, notamment par des écrits contestataires et mensongers…

Les fonctionnaires ne sont pas concernés par les lois AUROUX des 4 août 1982 et 3 janvier 1986… Cette situation est bien regrettable car si les salariés restent citoyens dans leur entreprise, on ne comprend plus aujourd’hui pourquoi les fonctionnaires ne possèdent pas également cette qualité lorsqu’ils pénètrent dans leur administration. La seule exigence de neutralité du service public ou de l’obligation de réserve ne peut à notre sens…

Un concours ne se réussit pas…

Vendredi 20 avril 2007

31.gif S’il fallait (encore) apporter la preuve qu’un concours ne se réussit pas mais se gagne, je vous invite à porter votre attention sur ce site des concourants malheureux malgré eux. En outre, 20 MINUTES se fait l’echo de ce triste sort.

Et pourtant, les opportunités semblent présentes. Alors invitons nos amis à nous rejoindre, sous la protection de notre adage : L’échec n’existe PAS. Il n’y a que des réussites en sursis…

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