Archive de la catégorie ‘Finances’

Finances locales et risque institutionnel

Mardi 3 juillet 2007

Le risque institutionnel dans l’évolution des finances locales

Guy Gilbert et Alain Guengant

 

La réforme de la taxe professionnelle engagée en 1999 comme la Loi sur l’intercommunalité de la même année ont rompu la stabilité du cadre des finances locales. Ce dernier est désormais à la croisée des chemins, face à un risque institutionnel majeur. Le « jeu » des finances locales, entre l’État et les collectivités, a cette fois-ci été perdu par ces dernières et pose la question de l’autonomie financière locale. L’article propose deux scénarios prospectifs volontairement contrastés. Le premier suppose que les évolutions actuellement en cours iront à leur terme, mettant sous tension puis contribuant à l’implosion du système fiscal local ; les transferts de l’État, contrôlés sur le plan macro économique se substitueront alors aux impôts locaux. L’autonomie fiscale locale disparaîtra tandis que les niveaux de déficit et de dette dépendront de la politique d’investissement des collectivités. Le second scénario analyse les conditions nécessaires à la préservation de l’autonomie fiscale locale, notamment la réforme des impôts  locaux. Celle-ci devrait combiner une réforme des bases (le principe de spécialisation fiscale « à la marge ») avec l’encadrement des taux. Une telle issue préserverait le système de transferts qui pourrait être plus efficacement tourné vers la péréquation territoriale.

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37 membres avec code d’accès

Jeudi 14 juin 2007

 

 accesabonne1.gifUn dossier concernant l’oral de finances publiques vient d’être ajouté sur la page protégée « Concours 2 » (début de page). Celui-ci comporte une question à traiter. Les membres ayant fait preuve d’une approche collaborative recevront leur nouveau mot  de passe. Pour les autres, malheureusement, notre route s’arrêtera là…

img440aef3fa7a6d.pngQuestion : êtes-vous pour les pages protégées lorsqu’elles s’inscrivent dans une démarche collaborative telle que la nôtre ? Donnez votre avis. Merci à tous. moncompte.png37 membres inscrits à la prépa collaborative à ce jour…

Prochainement : membreimi.gifKarine, qui a passé par 2 fois le concours de rédacteur, nous fait part de ses réflexions et son expérience. Elle nous conseillera certains livres prônés par le CNFPT. Dès demain, en accès protégé, sous format pdf.

 

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Finances – fiches de révision

Mercredi 30 mai 2007

les dotations de compensation Document au format PDF…………………………                  cliquez-ici
le contrôle de l’exécution du budget Document au format PDF………………….          cliquez-ici    
la dotation globale d’équipement  Document au format PDF…………………….                  cliquez-ici
la dotation globale de fonctionnement (dgf)Document au format PDF………          cliquez-ici
les documents budgétairesDocument au format PDF ……………………………….                 cliquez-ici
l’élaboration du budget Document au format PDF…………………………………….         cliquez-ici
les emprunts Document au format PDF……………………………………………………                 cliquez-ici
la séparation des ordonnateurs et des comptablesDocument au format PDF……. cliquez-ici
la spécialité des crédits Document au format PDF…………………………………………..        cliquez-ici
la taxe d’habitation et les taxes foncières Document au format PDF………………… cliquez-ici
la taxe professionnelle Document au format PDF……………………………………………         cliquez-ici
le principe de l’unité budgétaire Document au format PDF……………………………..  cliquez-ici
le principe de l’universalité du budgetDocument au format PDF
………………………….          cliquez-ici  

L’image du post    regardez-vous le papier lorsque vous avez fini de....   Réponse à la question figurant dans la bulle liée à l’image (la balise alt= »" pour les webmasters) : si non, comment faîtes-vous pour savoir si vous êtes propre… ?

Les impacts dela LOLF sur la Gestion des Ressources Humaines

Jeudi 17 mai 2007

La loi organique relative aux lois de finance, les enseignements à tirer d’expérimentations menées dans trois sites pilotes.

La loi organique relative aux lois de finance LOLF, votée en 2001, qui doit être généralisée en 2006, traduit une réforme budgétaire d’ampleur inédite. Son enjeu est de taille : faire passer l’administration d’un « gouvernement par les procédures » à un « gouvernement par les projets ».

Responsabilités, objectifs, évaluations,… autant de concepts qui vont faire leur entrée dans le paysage administratif français et qui ne pourront se mettre en place sans un changement profond dans les habitudes et notamment dans
la gestion des personnels. En en effet, la mise en œuvre d’une nouvelle gestion des ressources humaines s’est vite avérée délicate. Plusieurs aministrations, encouragées par la Direction générale de l’Administration et de la Fonction
publique, ont engagé des expérimentations et autres simulations.

Ce sont ces expériences que les consultants de Bernard Brunhes Consultants – Groupe BPI analysent dans ce numéro des Cahiers. Ils entendent ainsi faire prendre conscience à tous – les agents de l’Etat, les responsables politiques
mais aussi tous les acteurs du privé – de l’ampleur de la révolution qui est en cours et montrer les voies à suivre pour que la réforme budgétaire contribue à améliorer vraiment la gestion des ressources humaines.

Sommaire

 Préface
Bernard Brunhes, vice-président de BPI
 Introduction


Yves Chevalier, chef de service à la Direction générale de
l’Administration et de la Fonction publique de l’État – Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
 
 Préliminaire
    Quelles expériences analyser ?

  Les deux ambitions de la relation LOLF et GRH.
 
 Chapitre 1 : Adapter la GRH pour gérer les programmes et les budgets opérationnels de programmes
    Gérer les besoins en ressources humaines

  Faire des prévisions : la persistance des modèles antérieurs
Exécuter et réaliser : exploiter les aléas ou y faire face
  Suivre les réalisations
La nécessité d’un contrôle de gestion professionnalisé
  Gérer les évolutions statutaires individuelles

S’adapter aux effets de la gestion par programme
  S’adapter aux effets potentiellement « pervers » de la responsabilisation
Adapter les fonctions support concernées
  Adapter le dialogue social

Les comités techniques paritaires locaux
Les comités techniques paritaires « centraux »
Les commissions administratives paritaire
 
 CHAPITRE 2 : Rénover la GRH pour améliorer la gestion de la
performance

    S’organiser pour conduire un changement complexe

La nécessité d’une démarche appropriée
   Les points clés d’une bonne démarche 
Accompagner les évolutions du management

  Enrichir les fonctions support

Une fonction RH qui s’inscrit dans une logique de performance
   Une fonction RH concernée par les questions d’organisation et de management
Un contrôle de gestion conciliant indicateurs de performance et service public
   Un contrôle de gestion partagé 
Enrichir le dialogue social

 Utiliser les marges de manœuvre budgétaires pour une politique de rémunération

Accès à la ressource    Cliquez ici

La Finance Islamique

Dimanche 13 mai 2007

L’auteur, André MARTENS  (Université de Montréal. CRDE. Centre de recherche et développement en économique. Canada) présente son étude de 31 pages (format pdf) de la sorte : L’Islam interdit le ribâ, mot arabe signifiant à la fois usure et intérêt. L’interdiction du ribâ figure dans la loi islamique, née dans l’Arabie du Moyen Âge. Elle est à la base de la finance islamique qui connut une expansion remarquable durant la deuxième moitié du XXe siècle. Nous nous interrogeons sur les origines de cette interdiction, sur les problèmes que connaît actuellement la finance islamique et sur ses perspectives d’avenir.

Table des matières :
I- La finance islamique à l’aube du troisième millénaire
       II- Des fondements anciens
      III- La théorie économique islamique et la FI : un paradigme contemporain
      IV- La recherche de modes de financement islamique
       V- La cohabitation
      VI- Des banques centrales islamiques?
     VII- L’avenir. Que conclure?
Bibliographie

Accès à l’étude

Responsabilité du Président, emplois de direction, finances, minima sociaux

Vendredi 4 mai 2007

Le sujet sera-t-il le thème de l’après campagne présidentielle ? On peut légitimement s’interroger sur les suites que donnera la presse (voire la justice) sur les affaires de la Mairie de PARIS. Mais convient-il toutefois de s’interroger sur la responsabilité du Président de la République… sur son statut pénal.

Faisons donc cet effort !

Les emplois de direction dans les grandes collectivités. Une enquête au format pdf (113 pages) que vous (re)trouverez ici

Consensus sur une réforme des minima sociaux : La palette des minima sociaux ne satisfait plus personne. L’idée de combiner allocation et activité fait son chemin. Tous les candidats à l’élection présidentielle étaient d’accord pour revoir les minima sociaux. Qu’en sera-t-il dans quelques temps ? La lecture de cette fiche synthétique nous rappelle les engagements des uns et des autres en la matière. Même si, à cette heure, 2 restent encore en course…

Retrouvez les présentations des intervenants, dont celle, actualisée, de Philippe Valletoux auteur du rapport du Conseil Economique et Social intitulé « Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d’une nouvelle donne. »

Pages ressources

Finances des collectivités territoriales de l’OCDE et collectivités locales

Dimanche 22 avril 2007

OCDERègles budgétaires des collectivités territoriales: leurs caractéristiques et leur impact

S’appuyant sur les réponses à des questionnaires et sur d’autres sources, cette étude présente une description détaillée des règles budgétaires applicables aux collectivités territoriales dans plusieurs pays de l’OCDE.

crayondepapieretgomme.gifLes comptes des collectivités locales  L’intérêt de cette étude est qu’elle intervient à un moment où la structure des budgets de fonctionnement est marquée par la loi sur la coopération intercommunale, la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle ainsi que la poursuite des réformes fiscales.

Avec de nombreux graphiques

actualits.gif Le neuvième rapport de l’Observatoire des finances locales dresse un état des lieux des finances des collectivités locales. En sous-rubriques : Communes, Départements et Régions, vous trouverez des analyses financières élaborées à partir des budgets primitifs ou des comptes administratifs de chaque type de collectivité territoriale.

Notions sur les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales

Dimanche 22 avril 2007

mineficollectivitslocales.gif

M14 : la simplification entre dans les textes  A compter de l’exercice 2006, les mesures annoncées de simplification et d’amélioration des règles budgétaires et comptables communales vont s’appliquer.

Accès au sujet

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REDACTEUR TERRITORIAL EXTERNE
Admissibilité toutes spécialités :

Conversation avec le jury – culture générale (délimitation ambitieuse donc pour gagner son concours et non simplement le réussir)
Les thèmes

__________________________

Instructions M 14 – imputation comptable des fonds de concours
                    Question écrite Sénat – Réponse publiée le 5 juin 2003

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http://www.naudrh.fr - Pascal NAUD

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 Notions sur les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales dans Concours rédacteur/attaché doc fiche-budget-des-collectivites-locales1.doc       cartefrance.gif

doc dans Finances generalites-sur-les-collectivites-territoriales.doc

 

Finances des collectivités territoriales – Chapitre 1

Samedi 21 avril 2007

crayondepapieretgomme.gifComptes individuels des communes, des départements et des régions 2004

Ministère des Finances, de l’Économie et de l’Industrie

  annales.gif    Accès au sujet

     crayondepapieretgomme.gif      Le rapport de l’Observatoire des finances locales

Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement et du territoire – Direction générale des collectivités locales

      crayondepapieretgomme.gif       Collectivités territoriales

Comment se présente un budget local  crayondepapieretgomme.gif

crayondepapieretgomme.gifUne question que tout le monde s’est au moins posée au fois :

Collectivité locale, collectivité territoriale : quelles différences ?

crayondepapieretgomme.gifComment s’élaborent les budgets locaux ?

crayondepapieretgomme.gifLa comptabilité des collectivités territoriales

Note administrative et finances des collectivités territoriales

Samedi 21 avril 2007

livreouvert.gif     Ce chapitre parlera :

styloplume.gifNotions budgétaires : les principes budgétaires – les budgets locaux : élaboration, exécution et contrôles – les notions sur les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales – la séparation de l’ordonnateur et du comptable

styloplume.gifLes ressources des collectivités locales : les recettes fiscales – les dotations et subventions de l’Etat – les emprunts – les ressources domaniales

styloplume.gifLes dépenses des collectivités locales : les dépenses obligatoires et facultatives – les différentes phases de la dépense

styloplume.gifL’intervention économique des collectivités locales : les compétences des collectivités territoriales et de leur groupement dans le domaine économique – l’aspect économique des finances locales.

réflexionVous avez sous les yeux le programme d’un candidat ayant choisi, dans le cadre de l’épreuve « Note Administrative », le domaine intitulé « Finances, budget et intervention économique des collectivités territoriales. Un  programme pour un travail synthétique est plutôt atypique, mais il est possible de définir sa progression de révisions comme elle vous a été présentée ci-dessus.

Il me paraît important de faire, a priori de son choix, un survol (certes bien exhaustif en l’espèce) de la matière, afin d’asseoir son domaine de « prédilection ».

La nature de cette épreuve impose les mêmes obligations que la note de synthèse : à savoir que les éléments permettant de traiter la question figurent dans le dossier adjacent. Ainsi, le choix du domaine par le candidat au moment de son inscription impose qu’un sujet produit dans un domaine n’excède pas les limites du programme de celle-ci (un dossier traitant de l’aspect juridique des modes de gestion des services publics n’empiétera pas sur l’angle financier. On se retrouverait hors du cadre réglementaire de l’épreuve).

Toutes les observations faîtes dans le cadre de la note de synthèse sont valables pour la note administrative. Je vous renvoie donc aux quelques liens qu’abrite déjà ce blog en la matière.

bulle.gifIL EST DONC IMPORTANT de prendre le temps de bien choisir son cadre d’étude (finances, droit public, droit civil, action sociale). Une des solutions consiste donc à effectuer un survol de chaque domaine afin de pouvoir porter une souveraine appréciation sur ses différents potentiels propres à permettre une pleine compréhension du sujet abordé (ceci en facilitera la restitution le jour de l’épreuve,  devrait permettre d’asseoir certaines convictions au cours de l’entretien avec le jury, en un mot, de démontrer sa maîtrise de la matière).