Archive pour mars 2007

En direct des forums

Samedi 31 mars 2007

Une approche de la préparation des concours qui entend devenir une « matière » redondante dans http://concoursfpt.unblog.fr : voici donc le premier numéro de « En direct des forums« , qui se définit par une lecture de tous les messages figurant sur les forums notoirement reconnus pour en retirer la substantifique moëlle.

Pensez-vous que l’ouverture d’un forum (accompagnant ce blog) serait d’une utilité certaine pour votre recherche de renseignements ? C’est l’objet de la question SONDAGE posée dans la colonne des liens. REPONDEZ-Y S.V.P. Un simple clic suffit !

20 % de la population disposent de 80 % des richesses mondiales : l'inverse est vrai aussi     

Réussir le concours d’attaché : 28 cahiers gratuits

Vendredi 30 mars 2007

La Gazette des Communes, Départements et Régions : indispensable !   Incontournable Gazette !

Réussir le concours d’attaché 2 0 0 2    Document au Portable Document Formant (PDF)  
Cahier n°36 – 1614 -
Cahier détaché -  P R É P A R A T I O N  A U X  C O N C O U R S
  Titre numéro 1 du Sommaire Spécial concours attaché Inscription et épreuves
  Titre numéro 2 du Sommaire Spécial concours attaché Programme
  Titre numéro 3 du Sommaire Spécial concours attaché Statistiques du concours 2001
  Titre numéro 4 du Sommaire Spécial concours attaché Que faire à quatre mois du concours ?
  ExercicesQuatre tests de connaissances    TELECHARGEMENT   Cliquez ici pour un téléchargement gratuit 

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Cahier n°37 – 1615     Document au format PDF     

   Document n° 1 du Sommaire Spécial concours attaché Inscription : savoir choisir sa spécialité
   Document n° 2 du Sommaire Spécial concours attaché L’instauration de la Ve République
   Document n° 3 du Sommaire Spécial concours attaché L’organisation administrative : notions générales
   Document n°4 du Sommaire Spécial concours attaché Présentation générale de la politique sociale
   Document n° 5 du Sommaire Spécial concours attaché Les élections municipales de mars 2001
   Corrigés des tests de connaissance         TELECHARGEMENT    Cliquez ici pour un téléchargement gratuit

                   

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A suivre... 

Ce blog fait partie de l’ensemble appelé « concoursfpt » (pour 3 d’entre eux) et « prepaconcours » (pour un seul) tenu par le Groupe Intra Muros Investigations (Groupe en attente d’une approche organisationnelle et fonctionnelle associative, déposée par son représentant-gestionnaire des blogs) 

Groupe I.M.I. Né pour déplaire

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  Le Président de la République
  L’organisation de la Sécurité Sociale
  Méthodes et Limites de la Science Economique
  Le Budget de l’Etat
  Test de Connaissance                   TELECHARGEMENT    Cliquez ici pour un téléchargement gratuit

                  

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  Les modes de scrutin
   Le Parlement
   Les élections locales
   Les règles de fonctionnement du conseil municipal
   Les politiques de santé
   Marx, héritier des économistes
   Les 35 heures                            
TELECHARGEMENT   Cliquez ici pour un téléchargement gratuit

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Réussir un résumé de texte, c’est possible
       La procédure législative ordinaire
       Les compétences de la commune
       Le maire et les adjoints
       La politique familiale
       Microéconomie et individualisme

TELECHARGEMENT  Cliquez ici pour un téléchargement gratuit

Ancien logo de la Gazette des Communes, obtenu avec archive.org et wayback

 

Mettre en avant les bons éléments ?

Vendredi 30 mars 2007

texto.gifUn spécialiste des thérapies comportementales et cognitives a répondu, in « La Gazette des Communes (…) du 12 septembre 2005  » à la question suivante : Est-il judicieux de mettre en avant les bons éléments d’un service pour créer exemplarité et émulation ? Si la réponse semble induite, le spécialiste admettait qu’il puisse exister une difficulté « d’apporter ici une réponse précise tant, en fonction des circonstances, jouer sur l’exemplarité peut être une bonne ou une mauvaise solution« . La lecture de l’interrogation ne doit pas engendrer une compréhension par son contraire. A savoir qu’il peut s’avérer catastrophique de chercher à produire des effets positifs en encourageant les mauvais éléments. Par contre, espérer une bonne dynamique d’équipe en s’attachant à faire des valeurs « travail et efforts » des normes comportementales avérées ne peut être un mauvais axe de gestion (méthode d’apprentissage par le modèle).

Le spécialiste laissait toutefois entrevoir que « l’action est évidemment à haut risque si cette personne doit se retrouver ensuite en porte-à-faux par rapport aux autres« . Il remettait donc la solution dans les capacités du manager à mettre en place des actions engendrant la « bonne » [NDLR] émulation (par la vconnaissance du fonctionnement de l’équipe, par la bonne appréhension des différentes personnalités qui y collaborent, par la connaissance des problématiques potentielles qui peuvent s’y poser).

Néanmoins, au sein d’une F.P.T. qui se doit de répondre à une évolution constante des attentes des usagers, évolutivité se matérialisant (en outre) par l’utilisation dans le secteur public d’instruments managériaux sortis du privé, il n’est pas inutile (en l’espèce) de faire référence à l’éthique ou la déontologie.

La F.P.T. est soumise à de fortes pressions alimentées par des administrés se positionnant toujours plus en usagers-consommateurs frustrés. Dès lors, l’enjeu majeur est concentré sur la capacité des collectivités territoriales et de leurs dirigeants à faire évoluer l’efficacité des prestations du service public. Dans ce contexte, il est indispensable de pouvoir compter sur le talent et le professionnalisme de l’ensemble des intervenants. Il s’agit de s’appuyer sur les reconnaissances individuelles pour promouvoir l’efficacité collective par une interprétation objective (et donc non viciée) des diverses situations évoluant autour des acteurs impliqués dans la réponse aux attentes d’intérêt général.

Le leadership est moins souvent qu’on le croit un acquis naturel. Les leaders efficaces ont besoin de capacités de communication et d’influence pour transmettre avec passion une vision professionnelle à laquelle les autres ont envie d’appartenir, qui fédère les énergies et les performances des équipes.

C’est donc réussir à passer de l’addition de contributions individuelles des équipiers à la multiplication de leurs compétences interactives (on peut alors considérer que c’est à cet instant que se définit la « notion de coéquipier »).

Cette réussite suppose un accomplissement qui s’opère par un leadership fondé sur des valeurs de respect, de conscience globale et éthique.

Répartiton quantitative de l'emploi au sein des 3 fonctions publiques (source : gouvern.)

Voir aussi :

 Petit lexique des valeurs de la fonction publique fédérale canadienne

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Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) Recommandation sur la mise en valeur des ressources humaines

Plusieurs centaines de pages intitulées « Réussir le concours d’attaché »

Dimanche 18 mars 2007

Cahier détaché   Sommaire cahier n° 1 : Inscription et épreuves
                                                            Programme
                                                            Statistiques du concours 2001
     Télécharger                                        Que faire à4 mois du concours ?

                                                           Exercices Quatre tests de connaissances

                                                            
                                                 

     

  Sommaire n° 2

  Inscription : savoir choisir sa spécialité
  L’instauration de la Ve République
  L’organisation administrative : notions générales
  Présentation générale de la politique sociale
  Les élections municipales de mars 2001
  Corrigés des tests de connaissance
             TELECHARGER

   Sommaire n° 3

   Le Président de la République
   L’organisation de la Sécurité Sociale
   Méthodes et Limites de la Science Economique
   Le Budget de l’Etat
   Test de Connaissance                             
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    Sommaire n° 4

  Les modes de scrutin
  Le Parlement
  Les élections locales
  Les règles de fonctionnement du conseil municipal
  Les politiques de santé
  Marx, héritier des économistes
  Les 35 heures
                                                       
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   Cahier n° 5  -  n° 6  -  n° 7  – n° 8  – n° 9  -  n° 10  -   n° 11  – n° 12

   Cahier n° 13  -  n° 14  -  n° 15  -  n° 16  -  n° 17  -  n° 18  -  n° 19

   Cahier n° 2021222324252627 - and the last one

Les droits des agents publics

Jeudi 8 mars 2007

La liberté d’opinion, consacrée par le Préambule de la Constitution de 1946, est absolue exceptée pour les :

- emplois relevant du pouvoir discrétionnaire du gouvernement

- sous-préfets et préfets.

En dehors du service, l’agent est libre de manifester ses opinions et croyances sous réserve qu’elles n’aient pas de conséquences néfastes sur le service (C.E. 1958, Demoiselle WEISS). Dans le cadre du service, le devoir de neutralité s’impose de manière stricte (même pour les agents n’étant pas directement en contact avec le public).

La liberté d’expression est limitée : l’agent est soumis à un devoir de neutralité (une position identique a été adoptée par le C.E.D.H. 1995, VOGT c/ALLEMAGNE).

Hors service, la liberté est plus grande mais admet certaines réserves. L’obligation diffère selon les fonctions et le rang hiérarchique.

Pour les représentants syndicaux, cette liberté est plus grande mais soumise à l’obligation de ne pas tenir de propos injurieux (C.E. 1956, BODDAERT). Pour certains corps de fonctionnaires, elle est soumise à des obligations spécifiques (magistrats, militaires…). Le C.E. du 3 mai 2000, Demoiselle MARTEAUX) a indiqué que la liberté de conscience, le principe de laïcité de l’Etat et de neutralité des S.P. s’appliquent à tous les agents.

L’agent peut avoir ses croyances mais ne peut en faire une manifestation notoire ou les exprimer dans le cadre du service (le port d’un signe religieux est donc interdit).

Dans le cadre du service de l’enseignement public, les agents et les élèves sont placés dans une situation différente : aux agents d’assurer la neutralité du service, aux élèves revient le bénéfice d’assurer le respect de leur liberté de conscience (C.E. 1992, KHEROUAA). Le rapport de la Commission STASI sur la laïcité du 12 décembre 2003 estime opportun de transcrire dans les dispositions statutaires des 3 fonctions publiques le respect de neutralité du service auquel sont tenus les agents non titulaires de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (idem pour les contrats conclus avec les entreprises délégataires de service public [S.P.] ou celles concourant au S.P.).

La liberté syndicale est un principe à valeur constitutionnelle (Préambule Constitution de 1946). Si le droit français a ouvert aux fonctionnaires la liberté d’association, il a fallu attendre la loi du 19 octobre 1946 pour voir le droit syndical reconnu, accordant un statut particulier aux syndicats (par rapport aux associations). Cependant, certains fonctionnaires ne peuvent faire valoir ce droit (préfets, sous-préfets, militaires).

La grève professionnelle est autorisée, à défaut de celle politique (la grève s’entendant ici comme une interruption collective et concertée du travail pour appuyer une revendication).

Le droit de grève a été longtemps refusé aux agents (C.E. 1909, WINKELL) en dépit du Préambule de la Constitution de 1946 (« le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent »). Les statuts de 1946 et  1959 ne le mentionnent pas. L’intervention du juge administratif a été nécessaire pour dégager des principes de sorte à éviter, selon l’expression du Commissaire du Gouvernement GAZIER (concluant sur l’affaire DEHAENE), « un Etat à éclipses ».

La grève des agents publics est licite mais en l’état actuel de la législation, il appartient au gouvernement, sous le contrôle du juge, de prendre les mesures nécessaires à éviter un usage abusif ou contraire  aux nécessités de l’ordre public (C.E. Ass. 1950, DEHAENE).

Il appartient à chaque chef de service de réglementer l’exercice du droit de grève dans les services relevant de son autorité.

réflexion Le législateur est-il depuis intervenu pour poser des règles générales applicables à l’ensemble des agents et des S.P. ?

Le législateur et le pouvoir réglementaire sont intervenus pour s’assurer que la grève ne vienne pas entacher le principe de continuité auquel les services sont soumis. Ainsi le droit de grève a été retiré à certains agents (agents de sécurité, participant à l’action gouvernementale, assurant les liaisons indispensables à l’action gouvernementale) tandis que d’autres doivent toujours assurer un service minimal (sécurité de la naviation aérienne, radio-télévision).

Dans le droit de grève sont interdits :

- la grève surprise

- la grève tournante

- la grève sur le tas

- les arrêts de travail de courte durée effectués de manière répétée.

Le dépôt au près de l’autorité compétente, d’un préavis de 5 jours (art. 3 loi du 31 juillet 1963) est obligatoire.

En s’appuyant sur le principe du service fait, toute grève engendre une suppression de traitement correspondant à la durée de cessation d’activité (retenue ne pouvant être inférieure à une journée pour la F.P.E.).

Si l’on sort du cadre de la protrection résultante de la théorie de la faute de service, la loi du 13 juillet 1983 (art. 11) dispose que la collectivité est tenue de protéger les agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation et outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions.

Bientôt QCM et QRC

Concours rédacteur territorial

Mercredi 7 mars 2007

3237409pblogofrench72dpi.gif  La note de synthèse : elle procède d’une parfaite maîtrise méthodologique, tout en réclamant un esprit analytique et synthétique plutôt développé. Mais la connaissance du vocabulaire émergeant d’une bonne culture territoriale n’est pas à ignorer. Dès lors, la seule règle objective réside dans la réitération de synthèses de dossiers : que celles-ci aient une existence sur le web ou qu’elles procèdent de votre seule initiative. Mais comment pouvoir obtenir une critique constructive de son travail ? Envoyez votre synthèse à groupe-imi@caramail.com afin de la soumettre à l’appréciation du plus grand collège de professeurs-experts du monde : celui que construit jour après jour le World Wide Web (notre fameux www). Votre progression est à ce prix (peu cher à vrai dire) et il suffit de parcourir les forums des divers sites ayant une thématique « concours/examen » pour s’apercevoir que nombreux sont celles et ceux qui font appel à l’aide communautaire pour avancer. Si certains font appel à des entités commerciales, d’autres ont compris que le meilleur des professeurs est à vos côtés chaque jour. Ce blog est à votre disposition pour y déposer tous vos travaux exigeant une critique collégiale propice à parfaire votre préparation.

La Gazette des Communes, des Départements et des Régions a élaboré 21 cahiers détachés (plusieurs centaines de pages) intitulés « Réussir le concours de rédacteur territorial 2003″. Vous trouverez ci-après les 10 premiers numéros de cette « encyclopédie de la culture territoriale« .

   Cahier n°1format    vignettepdf.gif               télécharger

  Cahier n° 2format    vignettepdf.gif              télécharger

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La notion de service public (1ère partie)

Mardi 6 mars 2007

Les partiels universitaires ? Elle reste un des piliers de la construction d’une science du droit public et préside à la définition de diverses autres notions (acte administratif, contrat, travaux publics).

Le concept de service public (S.P.), quoique de création récente (cf DUGUIT), a été l’objet de réflexions philosophiques de la part des « penseurs » grecs et romains : on distingue, peut être en les opposant, l’utilité publique de l’utilité privée et on esquisse les fondements d’une cité juste et ordonnée au travers de la primauté de l’intérêt collectif sur les intérêts particuliers.

Au XIIème siècle, la doctrine thomiste (de Saint THOMAS d’AQUIN) relaie la pensée philosophique grecque en développant une approche de la définition du « bien commun« .

La conception de l’Etat moderne prendra peu à peu forme pour apparaître d’une manière plus « aboutie » sous la Révolution de 1789 (consécration juridique de l’idée que le service public constitue la mission des gouvernants et la justification des pouvoirs dont ils disposent).

« Le service public est à la fois le fondement et la limite du pouvoir des gouvernants » (J. CHEVALLIER) : on aperçoit ici une approche nouvelle de la théorie de l’Etat.

C’est l’arrêt Blanco (T.C. 1783, Blanco) qui définira un sens organique (les personnes et les moyens) et un sens matériel (le service d’intérêt général) à l’expression « service public« . L’idée d’un Etat ayant pour mission d’assurer le service public (et donc d’organiser les services publics) se développe, ainsi que celle de l’application d’un régime juridique exorbitant de droit commun permettant la réalisation du service public (ces règles assurent la protection de l’intérêt général et soumettent les autorités administratives à un juge spécial).

Au cours du XXème siècle, le S.P. est défini comme la notion majeure du droit administratif et la jurisprudence fait de lui le critère de la compétence administrative tout comme celui du droit administratif.

La conception duguiste de l’Etat sera consacrée par le Préambule de la Constitution de 1946 : « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité« . Est alors affirmé le lien de nécessité entre propriété publique, monopole et service public (ce lien fonde la qualification ultérieure du service public à la française).

Pour J. CHEVALLIER, le S.P. est devenu « un agent de redistribution qui doit contribuer à réduire l’ampleur des inégalités sociales« . Cet objectif de cohésion sociale laisse transpirer la satisfaction des besoins fondamentaux.

Pour J.M. PONTIER, le S.P. est ainsi devenu « l’expression juridique d’une philosophie politique« .

L’Etat ne dispose de la puissance publique que pour assurer les besoins collectifs.

Pour Léon DUGUIT (Traité de droit constitutionnel – 1928), la notion de S.P. doit être appréhendée comme le « pivot du rôle de l’Etat« .

Les disciples de DUGUIT (« l’école du service public » ou « école de Bordeaux« ), Jèze, Bonnard, de Laubadère, ont perfectionné cette théorie centrale du droit administratif.

Leurs adversaires dénoncent cependant le fait que le S.P. confère à l’action de l’Etat une légitimité et par redondance à ses pouvoirs.

La notion est controversée dans cette dialectique « service-puissance » dès l’origine (cf. Maurice HAURIOU, Précis de droit administratif, 1927 et l’école de Toulouse, Vedel et Rivero), mais aussi sur le plan économique (critiques sur l’excessif déploiement des services publics, leur coût, leur eficacité).

FIN de la 1ère  PARTIE  sur la notion de service public    

banniere

L’émergence d’un classement élitiste

Mardi 6 mars 2007

Tout concours ou examen préside à l’émergence d’un classement qui se veut, par définition, élitiste. Dès lors, il convient de définir une planification objective et exhaustive de sa préparation aux concours, et ce dans le but déclaré de tendre vers une certaine efficience, à défaut d’une efficience certaine.

Concours F.P.T. est la transcription,  au sein d’un espace de communication virtuel, stricto sensu d’un fonctionnaire territorial préparant un concours de catégorie B. Est-ce un gage de qualité quant aux contenus du présent blog ?

Je vous laisse le soin de porter une souveraine appréciation sur cette interrogation. Tout au plus essaierais-je d’affirmer un souci de sérieux, en l’absence duquel il demeure bien difficile de prétendre à une quelconque réussite.

 

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